Politique de confidentialité
Informations sur le traitement des données à caractère personnel au sens de l'art. 13 du Règl. UE 2016/679 (RGPD)
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
Traduction de courtoisie — en cas de divergence, la version italienne prévaut.
1. Responsable du traitement
GREEN13 SRL
Via della Resistenza 129/c, 20090 Buccinasco (MI), Italie
N° de TVA / code fiscal : 14697160969 — REA MI-2801512
Email : info@green13.agency
Pour exercer vos droits, écrivez à : info@green13.agency
2. Catégories de données traitées
Données fournies par l'utilisateur
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, mot de passe (sous forme chiffrée)
- Mois et année de naissance : collectés lors de l'inscription aux seules fins de vérifier la condition d'âge minimum (Section 7). Nous ne collectons pas le jour de naissance
- Données de contact : numéro de téléphone (si renseigné)
- Données de profil : photo d'avatar (facultative)
- Données de l'école (pour les admins) : raison sociale, n° de TVA, adresse, site web, logo
Données collectées automatiquement
- Journaux d'accès (adresse IP, navigateur, système d'exploitation, date et heure)
- Cookies techniques de session (voir la Politique relative aux cookies)
- Uniquement avec votre consentement : cookies de mesure et de remarketing publicitaire (Google Ads) — voir la Politique relative aux cookies
Données de paiement
Les paiements sont gérés directement par Stripe, Inc. au moyen de son infrastructure PCI DSS. WeDanceHub ne traite ni ne conserve de numéros de carte bancaire ou de données financières sensibles. Stripe agit en qualité de responsable du traitement autonome pour les données de paiement.
Données pour l'activation des paiements de l'École (Stripe Connect)
Les Écoles qui activent l'encaissement en ligne via Stripe Connect fournissent directement à Stripe, au moyen d'un parcours d'activation hébergé par Stripe elle-même, les données nécessaires à la vérification de l'identité et à l'ouverture du compte (par ex. pièce d'identité du représentant légal, coordonnées bancaires/IBAN, données de la société). WeDanceHub ne reçoit ni ne conserve ces documents : notre base de données enregistre uniquement l'identifiant du compte Stripe et son état de vérification (actif/non actif), nécessaires pour acheminer correctement les paiements et calculer la commission de plateforme décrite dans les Conditions Générales.
3. Finalités et bases juridiques du traitement
| Finalité | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|
| Fourniture du service (compte, réservations, abonnements) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée du compte + 12 mois après la suppression |
| Traitement des paiements via Stripe Connect et calcul de la commission de plateforme | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée du compte + délais de conservation fiscale |
| Emails transactionnels (confirmations, notifications, réinitialisation du mot de passe) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Journaux 30 jours |
| Vérification de la condition d'âge minimum (16 ans) lors de l'inscription | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — art. 8 RGPD | Durée du compte (mois et année de naissance, sans le jour) |
| Obligations fiscales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (obligation fiscale) |
| Amélioration du service (analyses agrégées) | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Données agrégées anonymes |
| Marketing et newsletter (uniquement avec consentement) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu'au retrait du consentement |
| Publicité et remarketing sur Google Ads (uniquement sur le site en production, uniquement si vous y consentez depuis la bannière cookies) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu'au retrait du consentement — voir la Politique relative aux cookies |
4. Destinataires et sous-traitants
| Fournisseur | Service | Pays | Garanties |
|---|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Base de données, authentification, stockage | Irlande (AWS eu-west-1) | CCT (SCC) + DPA |
| Vercel, Inc. | Hébergement de l'application | États-Unis (edge UE) | CCT (SCC) + DPA |
| Stripe, Inc. | Paiements en ligne, y compris Stripe Connect pour le transfert direct vers les comptes des Écoles | États-Unis | CCT (SCC) |
| Aruba S.p.A. | Envoi des e-mails transactionnels (SMTP) | Italie (UE) | Prestataire établi dans l’UE — DPA |
| Google LLC | Google Ads — mesure des conversions et remarketing, uniquement avec consentement, uniquement sur le site en production | États-Unis | CCT (SCC) — voir Google Ads Data Processing Terms |
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins de profilage commercial.
5. Transferts hors UE
Certains fournisseurs énumérés au point 4 ont leur siège aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC)adoptées par la Commission européenne au sens de l'art. 46 RGPD. Une copie des garanties est disponible sur demande à l'adresse info@green13.agency.
6. Droits de la personne concernée
Au sens des art. 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit :
- D'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- De rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- D'effacement (art. 17) : demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales.
- De limitation (art. 18) : obtenir la limitation du traitement dans certains cas.
- De portabilité (art. 20) : recevoir les données dans un format structuré et lisible par machine.
- D'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- De retrait du consentement : à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer vos droits, écrivez à : info@green13.agency
Nous répondons dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : celle de l'État membre dans lequel vous résidez habituellement, dans lequel vous travaillez ou dans lequel la violation alléguée a été commise (art. 77 RGPD). Pour l'Italie, il s'agit du Garante per la protezione dei dati personali ; la liste des autorités de tous les États membres est publiée par le Comité européen de la protection des données.
7. Mineurs
Le Service ne peut être utilisé de façon autonome que par les utilisateurs âgés de 16 ansrévolus. L'art. 8 du RGPD permet à chaque État membre de fixer entre 13 et 16 ans le seuil du consentement numérique des mineurs (14 ans en Italie, 15 ans en France, 16 ans en Allemagne) : nous adoptons le seuil le plus élevé prévu par le Règlement, valable par conséquent dans toute l'Union européenne, sans distinction selon le pays de résidence. C'est pourquoi l'inscription requiert les mois et année de naissance, traités aux seules fins de vérifier la condition d'âge (base juridique : obligation légale, art. 6.1.c RGPD) et conservés avec le profil.
Les utilisateurs âgés de 16 à 17 ans doivent néanmoins disposer du consentement du titulaire de l'autorité parentale pour la conclusion de contrats payants (par ex. achat de packs ou d'abonnements), ne disposant pas encore de la pleine capacité juridique.
Pour les élèves âgés de moins de 16 ans, le compte n'est pas créé par le mineur lui-même : les données correspondantes sont saisies dans la plateforme par l'École ou par un parent/tuteur, qui agit en qualité de responsable du traitement autonome au sens de la Section 8 des Conditions Générales, avec l'obligation de recueillir le consentement parental requis par la réglementation applicable dans son propre pays.
Si vous estimez que les données d'un mineur ont été traitées sans que les conditions décrites ci-dessus soient réunies, contactez-nous à info@green13.agency.
8. Modifications de la présente politique
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente politique. Les modifications substantielles seront notifiées par email ou par un avis dans l'application. La date de « Dernière mise à jour » en haut de la page indique la version en vigueur.